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HappyNote.Me - Collecte des avis clients sur point de vente

HappyNote.Me est une plateforme de collecte permettant aux commerces de récolter les avis de leurs clients sur le point de vente.

MC Groupe

13 rue du Pré Rondot

21850

Saint Apollinaire, France

03 80 10 03 20

HAPPYNOTE.ME
L'application qui collecte
les avis des clients
directement sur
vos points de ventes
Happy Note Me
Happy Note Me

Les conditions générales d'utilisation (CGU) des avis clients

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société MC GROUPE collecte des avis clients.

Article 1 : Définitions et conditions

La société MC GROUPE au capital de 5 000 Euros est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro RCS Dijon B 827 921 180 ayant son siège social au 13 rue du Pré Rondot, 21850 Saint Apollinaire, collecte des avis clients via la plateforme HAPPYNOTE.ME, destinée à inciter les clients des magasins Miss Cookies Coffee à donner leur avis concernant le point de vente où ils ont consommé.

La société MC GROUPE est désignée également ci-après comme : « la Société ».

Le client qui remplit les avis à la suite de son expérience sur un point de vente est désignée également ci-après comme : « le Client ».

Le reseau qui permet à ses Clients de déposer des avis sur la plateforme HAPPYNOTE.ME est désignée également ci-après comme : « l'Enseigne ».

L'expression de la satisfaction du Client à la suite de son expérience personnelle sur un point de vente est désigné comme « l'Avis client ».

La Société offre aux Enseignes la possibilité de répondre aux avis déposés par ses clients, ce moyen est désigné comme « le Droit de réponse ».

L'avis déposé par un client (et pour laquelle la Société pense qu’il pourrait engager sa responsabilité civile ou pénale), est désigné comme « Contenu prohibé », si son contenu peut se classer dans l'une des règles ci-dessous :

  • L'Avis client à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste
  • L'Avis client à caractère haineux, diffamatoires, agressifs ou choquants qui attaquent ou dévalorisent un groupe en raison de la race, l'origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l'âge ou l'orientation/identité sexuelle
  • L'Avis client contient des incitations à la haine raciale, les appels à la violence ou au meurtre
  • L'Avis client à caractères pornographiques, pédophiles ou obscènes
  • L'Avis client contient des insultes personnelles entre clients
  • L'Avis client portant atteinte à la vie privée d’autres personnes ou de tiers ou la divulgation d'informations personnelles
  • L'Avis client contient des messages publicitaires et commerciaux, les communiqués d’organisations politiques, syndicales
  • L'Avis client contient des messages visant à discréditer les autres commentaires et publications dans un but non constructif
  • L'Avis client est hors-sujet ou incompréhensible.

La Société et/ou l'Enseigne concernée peuvent être amenées à supprimer les avis contenant du Contenu prohibé et ne répondant pas aux présentes CGU, ceci est désigné comme « la Modération ».

Article 2 : Durée et acceptation des Conditions Générales d’utilisation

Le Client déposant un avis accepte, pleinement et sans aucune réserve les présentes CGU conclues pour une durée indéterminée, qu'il peut consulter lors du processus de dépôt d’un avis.

Article 3 : Dépôt d’un Avis client

Le Client suite à son passage sur un point de vente a la possibilité de donner son avis, de multiples manières : par tablette présente le point de vente, par saisie d’une URL, par réception automatique d’un SMS.

Le Client, au moment du dépôt d’un Avis client, renseigne obligatoirement les 2 informations suivantes : une note sur de 1 à 5 (ou 1 est la plus mauvaise appréciation et 5 la meilleure aprréciation), ainsi que numéro de téléphone portable.

L'Enseigne concernée peut proposer des notes de 1 à 5 sur des thématiques plus précises.

L'Enseigne, pour inciter ses clients à déposer des avis commentés, peut organiser via la plateforme HAPPYNOTE.ME un jeu concours, où le réglement est consultable lors du processus du dépôt d'avis commenté.

Lors du dépôt d'un Avis client, sont enregistrés la date et l'heure, ainsi que le point de vente de l'Enseigne concerné.

Le Client, lors du dépôt de l'Avis client, certifie qu’il est personnellement venu sur le point de vente.

Le rédondance des Avis client, est bien encadré par des règles où un même Client ne peut donner au maximum qu'un seul avis par tranche de 14 jours sur un même point de vente.

Lorsque le dépôt d’un Avis client est validé, un SMS est envoyé sur le téléphone portable du Client, validant ainsi l’existence réelle du Client.

Article 4 : Utilisation des Avis clients collectés

Les Avis client collectés peuvent être utilisés, en fonction de la volonté de l'Enseigne : pour un usage interne sans diffusion en ligne, sur une page de la plateforme HAPPYNOTE.ME publique et indexée par les moteurs de recherche.

L'Enseigne est également libre de partager les Avis clients sur les réseaux sociaux.

Le Client n'a pas la possibilité de choisir sur quels supports son Avis client sera publié, mais peut demander sa suppression intégrale sur la plateforme HAPPYNOTE.ME, en adressant un courrier postal au siège social de Société (contenant l'établissement concerné, la date de dépôt et son numéro de téléphone portable associé permmettant d'identifier l'Avis Client concerné).

Article 5 : Modération, et droit de réponse

Les Avis clients contenants des Contenus prohibés ou en désaccord avec les présentes CGU, seront supprimés sans notification auprès du Client par la Société ou l'Enseigne concernée.

L'Enseigne a la possibilité de demander une modération à la Société, qui sera traitée dans un délai de 14 jours maximum, cette modération peut entraîner la suppression de l'Avis client.

L'Enseigne a la possibilité de répondre au Client, en utilisant l’interface d'administration en ligne de la Société. La réponse de l'Enseigne est envoyée automatiquement par SMS ou par email. Le contenu de l’échange entre l'Enseigne et le Client ne peut pas engager la responsabilité de la Société.

Article 6 : Responsabilité du Client

Le contenu d’un Avis client déposé engage la responsabilité du Client le déposant, qui s’engage à ne pas déposer un Contenu prohibé, ou en désaccord avec les présentes CGU.

Si la Société et/ou l'Enseigne décide de modérer un Avis client, en le supprimant totalement, le Client ne pourra en aucun cas être indemnisé ou faire une demande de préjudice.

La société ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus des Avis clients déposés par les Clients ou des contenus des Droits de réponse écrits par les Enseignes.

Article 7 : Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l'Enseigne et le Client sont informés de ce que les données nominatives ou à caractère personnel remplies pendant le dépôt d’Avis client, seront conservées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant par courrier postal au siège social de la Société.

Article 8 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU seront portés devant les tribunaux compétents de Dijon (France).

Le Site, les Services et leur contenu sont la propriété exclusive de la Société © Tous droits réservés.

Version n°1 rédigée à Saint Apollinaire le 23 juillet 2018